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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de cette mesure, et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet sous astreinte, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet sous astreinte, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence d'un an...

54 Procédure. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le refus de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme de lui accorder le bénéfice de l'échelon spécial du grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle. Par une ordonnance n° 1801877 du 19 novembre 2018, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour Par une requête et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 22 mars 2017 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, et lui a fait interdiction de retour sur le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 22 mars 2017 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office, et lui a fait interdiction de...