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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, a retiré son attestation de demande d'asile, et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité, d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de deux ans dans un délai...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, a retiré son attestation de demande d'asile, et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité, d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de deux ans dans un délai...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2100502 du 16 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2100503 du 16 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 janvier 2021 par lesquelles la préfète de l'Allier a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100479 du 9 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 janvier 2021 par lesquelles la préfète de l'Allier a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100478 du 9 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 août 2015 par lequel le préfet de la Drôme a institué des servitudes de surinondation afin de protéger la commune de Clérieux des crues de la rivière l'Herbasse. Par un jugement n° 1603159 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. D.... Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 août 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé un pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1902085 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2020 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2000370 du 27 février 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ELBAZ-LOISEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 2 octobre 2019 par lesquels le préfet du Cantal les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et les a assignés à résidence. Par des jugements nos 1901956 et 1901957 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I. Par une requête enregistrée le 23 décembre 2019, M. A...