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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 09 janvier 2025, 24DA00906
...SCP E.FORGEOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Douai a délivré à la société Eiffage immobilier Nord-Ouest un permis de construire 66 logements collectifs, répartis en deux immeubles, et d'aménager 66 places de stationnement attenantes sur un terrain cadastré section AZ n°75, situé 388, route de Cambrai, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement avant...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22DA01771
...SCP E.FORGEOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France à lui verser la somme totale de 161 179,10 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 27 février 2019 du directeur général de cet organisme consulaire prononçant sa révocation, et de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France une somme de 3 000 euros au...
