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...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° Z 21-15.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1103 F-D Pourvoi n° F 20-20.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 La société Allianz, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-20.808 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Poitiers 1re...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° Z 21-16.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La commune d'Localité 6, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Adresse 7, a formé le pourvoi n° Z 21-16.988 contre l'arrêt...

PROCEDURE CIVILE - Actes de procédure - Nullité - Preuve - Appréciation - Modalités Si la nullité d'un acte de procédure doit être... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SARL Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 605 F-B Pourvoi n° E 21-12.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° N 20-14.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 1°/ M. M E, 2°/ Mme J D épouse E, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° Q 20-16.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2022 La société Pharmabest, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-16.883 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Rouen...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° S 20-16.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 1°/ La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Triadis...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° T 20-18.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 1°/ M. M J, 2°/ Mme T Y, épouse J, domiciliés tous deux Adresse 3, ont formé le pourvoi n° T 20-18.818 contre l'arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d'appel de Rennes...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° X 19-26.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La société Léo vacances, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° E 20-21.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Art du Toit Charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, a formé le...