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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 19-23909
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 990 F-D Pourvoi n° F 19-23.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société publique locale Mobilité et stationnement du pays ajaccien, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 mars 2021, 19-24717
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° J 19-24.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2021 Mme J... V..., épouse N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-24.717 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-23789 et suivants
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Irrecevabilité appel possible Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 85 F-D Pourvois n° A 19-23.789 à S 19-23.827 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société UGECAM PACAC, dont le siège est ... , a formé les pourvois...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-19203
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° R 19-19.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 M. T... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 19-19.203 contre l'arrêt rendu le 24 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, 18-26367
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° H 18-26.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. A... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 18-26.367 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2020, 19-10932
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° A 19-10.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ M. G... W..., 2°/ Mme A... Y..., épouse W..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° A 19-10.932 contre l'arrêt rendu le 19...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mars 2020, 18-26073
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° N 18-26.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 Mme N... U..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 18-26.073 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2020, 19-11293
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° T 19-11.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole CRAMA Bretagne-Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne, dont le siège est ... , a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2020, 18-24761
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° M 18-24.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ La communauté de communes du Vinobre, dont le siège est ... , 2°/ la société Groupama Méditerranée, dont le siège est ... , ont...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 janvier 2020, 19-80091
POLLUTION - Environnement - Juge des libertés et de la détention - Limitation de la pollution - Mesures conservatoires - Faute pénale -... ...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-80.091 FS-P+B+I N° 3054 EB2 28 JANVIER 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JANVIER 2020 CASSATION du pourvoi formé par la...