| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 16-18217
...SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° H 16-18.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. H U, 2°/ Mme X R, épouse U, domiciliés tous deux Adresse 1, 3°/ Mme W M, épouse T, domiciliée Adresse 2, 4°/ M. V T...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juin 2021, 20-81129
...SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-81.129 F-D N° 00784 CG10 8 JUIN 2021 ARRET RECTIFICATIF M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUIN 2021 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n°1924 rendu par la chambre criminelle le 13 octobre 2020 statuant sur le pourvoi form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mars 2021, 19-21578
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° X 19-21.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Cofic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-21.578...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mars 2021, 19-21580
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° Z 19-21.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Cofic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-21.580 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-21346 et suivant
...SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 114 F-D Pourvois n° V 19-21.346 W 19-21.347 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 La commune de ..., dont le siège est ... , a formé les pourvois n° V 19-21.346 et W 19-21.347 contre deux arrêts...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2020, 20-81129
...SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-81.129 F-D N° 1924 EB2 13 OCTOBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2020 M. E... S..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6ème section, en date du 4 février 2020, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-19224
...SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc., 28 mai 2015, pourvoi n° 13-26.392 , que Mme Y..., engagée par la société Electricité de France à compter du 1er décembre 1975 en qualité d'employée qualifiée au standard, a poursuivi sa carrière à différents postes et occupait en dernier lieu, depuis 2017, des fonctions de chargée de prestations immobilières ; qu'elle a été investie à compter de 2007 de différents mandats...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 septembre 2018, 17-13208
...SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société des établissements Walch a été mise en redressement judiciaire le 16 juillet 2014 ; que le 30 décembre 2015, le tribunal a rejeté le plan proposé par le dirigeant de la société débitrice et converti la procédure en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société débitrice fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation et de confirmer le jugement de rejet de son plan de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 juin 2018, 17-13206
...SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société KRM investissements a été mise en redressement judiciaire le 16 juillet 2014 ; que le 30 décembre 2015, le tribunal a rejeté le plan proposé par le dirigeant de la société débitrice et a converti la procédure en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société débitrice fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation et de confirmer le jugement de rejet de son plan de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 juin 2018, 17-13207
...SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nouvelle des établissements Pezzi a été mise en redressement judiciaire le 16 juillet 2014 ; que le 30 décembre 2015, le tribunal a rejeté le plan proposé par le dirigeant de la société débitrice et a converti la procédure en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société débitrice fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation et de confirmer le jugement de rejet de...