Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 juin 2013, 11-28082
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Via location du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Securitas France et la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 octobre 2011, que la société Via location a donné en location à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, aux droits de laquelle est venue la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2014, 13-11360
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et second moyen réunis, pris en leur cinq premières branches, ci-après annexés : Attendu que M. X... et Mme Sabine X..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice aux biens et à la personne de sa fille Mme Margot X..., née le 14 octobre 1993, atteinte, en raison d'une souffrance foetale aigüe lors de l'accouchement, de graves séquelles, dont il a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-26126
...SCP Delvolvé, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juillet 2010 et les productions, que la société anonyme Société française générale immobilière la SA SFGI était associée de la société en nom collectif Société française générale immobilière la SNC SFGI ; que cette dernière a acquis un ensemble immobilier sur lequel elle a réalisé dans les années 1980 une opération de lotissement ; que le 22 mars 2004, elle a vendu à l'association syndicale libre des propriétaires du domaine...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2014, 13-21807 et suivant
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-23. 241 et n° X 13-21. 807 : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali assurances IARD et de son second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 7 mai 2013, que Mme X..., assurée par la société Generali assurances, propriétaire d'un immeuble dans lequel M. Y... était locataire, a fait réaliser des travaux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2010, 09-14407
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 18 mars 2009, que le 7 janvier 1997, M. X... a fait une chute à l'entrée de la galerie marchande d'un centre de loisirs, en raison de la présence de verglas ou résidus neigeux sur le sol ; que M. X... a assigné le syndicat des copropriétaires de la galerie marchande, représenté par son syndic en fonction, la société Batigestion, son assureur la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2010, 09-40834
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 17 décembre 2008, que la société Intell'sécurité privée ISP était chargée par la société Baude de la surveillance de plusieurs supermarchés situés dans la région lyonnaise et exploités sous l'enseigne Leader Price ; que M. X..., engagé en mai 2005 par la société ISP et affecté à la surveillance du magasin de Saint-Genis-Laval, était en congé maladie depuis le 1er février...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 décembre 2020, 19-17724
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Définition - Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut... ..., SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 770 FS-P Pourvoi n° G 19-17.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Filtration services, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2016, 14-18737
... Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société EMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale, et cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la société Siemens AG ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à plusieurs reprises, la société Dragages transports et travaux maritimes la société DTM a confié à la Société bretonne de réparation navale la Sobrena la réalisation de travaux de révision...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 janvier 2017, 15-85209
ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Mensonges - Allégations formulées par écrit - Présentation de faux documents... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yves X...,- La société Atlantique Demeures,- M. François Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Atlantique Demeures ; contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11° chambre, en date du 10...
