Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2010 la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait...

...SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi dirigé contre Mme Y...; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Amiens, 14 mai 2009, qu'à la suite de l'effondrement du mur soutenant les terres du fonds appartenant à M. X..., celui-ci a été condamné, par arrêt irrévocable du 19 novembre 2004, à verser diverses indemnités à Mme Y..., propriétaire du fonds inférieur, ainsi qu...

...SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... s'est rendu caution à l'égard la Banque populaire du Massif Central la banque, de trois engagements de la société Globe Trotter productions la société dont il était le gérant ; que la société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la banque a assigné M. X... en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamn...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société F1 Immo selection du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Arnau, Pierre, Josiane et Stéphane Y... et la commune de Poussan ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Maisons Guitard avait conclu avec Mme X..., le 25 octobre 2001, un contrat de construction d'une...

... Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jean-Pierre X... et Philippe E..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arthur Bras, du désistement de son pourvoi au profit de la société BNP Paribas et de M. Z... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutua équipement ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Amiens, 16 novembre 2007, qu'après la mise en...

...Me Odent, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Peignot et Garreau, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 novembre 2007, que la société Les Serres du Fréty, exploitante de serres agricoles, a fait installer par la société Claie un système informatisé d'enrichissement de l'atmosphère de ses serres comprenant deux ballons de stockage d'eau chaude ; que la société Elotec a fourni une unité centrale informatique ainsi qu'un logiciel de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et provoqué, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 juin 2007, que la SCI Aziza, propriétaire d'un local commercial à usage de restaurant, exploité par M. X..., l'a, par acte authentique du 28 avril 2005, donné à bail à une société dont ce dernier devait être le gérant ; qu'aux termes d'un avenant du 14 juin suivant, les...