La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 413

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'ADAPEI de la Creuse le 7 octobre 1980 ; que par avenants successifs des 8 juillet 2001 et 28 novembre 2003, le salarié a été affecté comme directeur adjoint à temps partiel 75 %, de trois établissements, puis, de deux ; qu'après convocation à un entretien préalable du 2 février 2006, le salarié a été licencié le 16 suivant pour fautes graves ; que contestant le licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.1121-1, L.1234-1, L.1234-5, L.1234-9 et L.1152-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 10 avril 2000 en qualité de consultant par la société Conseillers en gestion et informatique CGI, devenu ensuite chef de projet, a été licencié pour faute grave le 3 mai 2005 ; Attendu que pour retenir la faute grave et débouter M. X... de ses demandes, l'arrêt retient que le salarié avait insinué qu'il avait ét...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué Rouen, 25 mars 2008, que M. X..., salarié de la société Perfect Circle Europe la société en qualité d'ajusteur mécanicien, a été victime le 1er juin 1990 d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure la caisse a pris en charge au...

...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Thélem assurances s'est pourvue le 3 septembre 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à Mmes Marie-Odile, Mathilde et Kristen Y..., venant aux droits de Joseph Y... les consorts Y..., de M. Z... et de la SCP Philippe Delaere et associés, ès qualités ; Qu'à la date du 8 juin 2010, et postérieurement au 26...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 623, 624 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc. 18 mars 2016, pourvoi n° 15-10.057, que M. U..., engagé par la société de travail temporaire Manpower, a effectué plusieurs missions pour la société Nestlé France ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Railrest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Afaf X... a été engagée par la société d'intérim Hors Clichés et mise à la disposition, dans le cadre de deux contrats de mission à temps partiel, à compter du 2 juillet 2003 et jusqu'au 1er août 2003, de la société Railrest, qui a pour activité la prestation de services à la clientèle de voyageurs à bord des trains « Thalys » ; que la salariée a...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 10 décembre 2008, que par jugement du 14 décembre 2004, le tribunal de grande instance d'Orléans a déclaré parfaite la vente intervenue le 4 janvier 2001 entre M. Germain X..., décédé le 2 mars 2001, et Mme Claudine Y... épouse Z..., portant sur un terrain à bâtir par la suite revendu aux époux A... ; que M. Sébastien B... a assigné le Trésorier payeur général du Loiret, ès-qualité de...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Y... et la société Covea Risks ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 4 février 2008, qu'un incendie ayant détruit la toiture du château de Belcastel appartenant aux consorts Z..., ces derniers ont assigné M. X... et son assureur de responsabilité civile, la société Assurances générales de France AGF, en réparation de leur préjudice à raison...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à M. Y..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi envers la société Alliance Healthcare répartition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 8 avril 2008, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 28 mars 2006, pourvoi n° N 04-18.335, que M. X... a acheté, en 1993, une officine de pharmacie au prix de 4 350 000 francs outre le stock, sous la condition suspensive de l'obtention...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X... , Y... et Z... étaient associés au sein d'une société civile professionnelle ayant pour objet l'exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste ; que par lettre du 6 février 2005, M. X... a déclaré exercer son droit de retrait et demandé que lui soit proposé, conformément aux statuts, soit un projet de cession de ses parts à un tiers ou à un associé, soit un projet de rachat par la société elle-même...