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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2022, 21-15930
...SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° Z 21-15.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 M. K B, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur de la société Pompes funèbres du Pays d'Aix, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-15.930 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2022, 21-14867
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° U 21-14.867 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 M. T E, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2022, 21-11389
...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° P 21-11.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 M. Z U, domicilié chez Mme U, Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 21-11.389 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2022, 21-12088
...SCP Didier et Pinet, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° Y 21-12.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 M. J E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-12.088 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, section 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 21-15709
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° J 21-15.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Sajou, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-15.709 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Dijon 1re...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2022, 20-19236
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° X 20-19.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La société Landesbank Saar, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° X 20-19.236 contre les arrêts n° RG : 17/03115 des 23 mai 2019 chambre civile, droit local et 19...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2022, 20-19237
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° Y 20-19.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La société Landesbank Saar, dont le siège est Adresse 9, a formé le pourvoi n° Y 20-19.237 contre les arrêts n° RG : 18/02506 des 23 mai 2019 chambre civile, droit local et 19...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2022, 20-19239
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° A 20-19.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La société Landesbank Saar, dont le siège est Adresse 5 Allemagne, a formé le pourvoi n° A 20-19.239 contre les arrêts n° RG 18/02636 rendus les 23 mai 2019 chambre civile, droit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2022, 21-14234
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° F 21-14.234 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme E X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 avril 2021. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 janvier 2021. R É P U...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 juillet 2022, 19-19107
PERSONNE MORALE ... ...SCP Didier et Pinet, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-B Pourvoi n° M 19-19.107 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...