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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 16-18217
...SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° H 16-18.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. H U, 2°/ Mme X R, épouse U, domiciliés tous deux Adresse 1, 3°/ Mme W M, épouse T, domiciliée Adresse 2, 4°/ M. V T, domicilié Adresse 6, 5°/ M. F...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 février 2022, 20-11770
...SCP Didier et Pinet, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Non-lieu à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 106 FS-D Pourvoi n° H 20-11.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 E F, ayant été domicilié Adresse 2, décédé en cours d'instance, a formé le pourvoi n° H 20-11.770 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon 8e...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 février 2022, 20-12222
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° Y 20-12.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. R D, domicilié Adresse 1, exerçant sous l'enseigne Calvibat, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2022, 20-14782
...SCP Didier et Pinet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° F 20-14.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. Z S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 20-14.782 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 février 2022, 20-18988
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° C 20-18.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Financière Barassi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 20-18.988...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 février 2022, 20-18989
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° D 20-18.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Financière Barassi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 20-18.989...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2022, 20-60262
ELECTIONS PROFESSIONNELLES ... ...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Annulation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-B sur le moyen du PI Pourvoi n° R 20-60.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ le syndicat CGT Fédération des bureaux d'études, dont le siège est Adresse 10, 2°/ le comité économique...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 21-11925
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° W 21-11.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Demathieu Bard construction, venant aux droits de la société Demathieu et Bard, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 février 2022, 21-19111
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION CM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 3 février 2022 NON-LIEU A RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° H 21-19.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 Par mémoire spécial présenté le 5 novembre 2021, la société 4, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formulé une...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2022, 20-12518
...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° V 20-12.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. S E Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-12.518 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant...