La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 385

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° B 18-23.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 M. P... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 18-23.556 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Caen 1re chambre...

...SARL Cabinet Briard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° P 18-17.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 la société ACS diffusions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-17.081 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2017 par la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 86 F-D Pourvois n° Q 18-25.040 à S 18-25.042 V 18-25.045 X 18-25.047 A 18-25.050 F 18-25.055 à N 18-25.061 Q 18-25.063 à V 18-25.068 X 18-25.070 A 18-25.073 B 18-25.074 D 18-25.076 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Collèges électoraux - Répartition des sièges et des électeurs - Accord entre... ...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 100 F-P+B Pourvoi n° K 19-12.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 Le syndicat...

...SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° J 18-22.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 Mme D... F..., épouse P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 18-22.436 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre A, dans le...

POLLUTION - Environnement - Juge des libertés et de la détention - Limitation de la pollution - Mesures conservatoires - Faute pénale -... ...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-80.091 FS-P+B+I N° 3054 EB2 28 JANVIER 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JANVIER 2020 CASSATION du pourvoi formé par la fédération départementale du Rhône et Métropole de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° X 17-20.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 la société Service usinage métallisation SUM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 17-20.052 contre l'arrêt rendu le 2 mars...

...Me Bertrand, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° V 18-11.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 La société Re.Mec, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 18-11.452 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 1, dans...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Action en justice - Action portant... ...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 136 FS-P+B+I Pourvoi n° S 18-15.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 M. W... M..., domicilié ..., a formé le pourvoi n° S 18-15.359 contre...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° E 18-24.939 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 septembre 2018. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. J.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2019. R É P U B...