La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 327

...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Wattignies AP2, titulaire d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier situé à Paris, dont elle a confié la gestion à la société Compagnie de gestion et d'espaces commerciaux Keter, a conclu des marchés successifs relatifs au gardiennage et à la surveillance des locaux ; qu'étant alors titulaire d'un tel marché, la société Andsi a engagé M. X...et son épouse, Maria Y...

...Me Carbonnier, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 16-21.826 et n° Q 16-21.605 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 2 juin 2016, que, par acte du 2 octobre 2005, M. X... a pris à bail un bâtiment à usage agricole ; que, par acte du 31 juillet 2012, M. Y..., devenu propriétaire, a délivré congé pour reprise ; que M. X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation ; Sur le pourvoi n° E 16-21.826, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du...

...SCP Didier et Pinet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 juin 2016, que M. X..., avocat au barreau de Marseille, a été le conseil de M. Y..., mandataire judiciaire, dans un certain nombre de procédures collectives et dans des affaires personnelles ; que sur un recours de ce dernier, par une ordonnance du 15 octobre 2013, le premier président d'une cour d'appel a infirmé six ordonnances du bâtonnier d'un ordre des avocats et fixé les honoraires dus à M. X... à une certaine somme ; que par une...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 12 mai 2016, que Germaine Noguier est décédée en laissant pour lui succéder sa fille, Mme Jacqueline X..., épouse Y..., et sa petite-fille, Mme Anne-Laure X..., épouse Z..., venant en représentation de son père, qu'aucun accord amiable n'ayant pu être trouvé concernant le règlement de la succession, Mme Z... a fait assigner Mme Y... devant un tribunal de grande instance qui a ordonné l'ouverture des opérations de compte...

...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 21 juillet 2016, que MM. X..., propriétaires d'un bâtiment agricole qu'ils ont aménagé en maison d'habitation, ont assigné Mme Y..., propriétaire de la parcelle voisine, en enlèvement d'une clôture, en soutenant qu'elle empêchait l'accès à la partie supérieure de leur maison, et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 septembre 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 5 novembre 2015, pourvoi n° 14-20.147, que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles cadastrées n° 1147, 1148 et 1149, ont assigné leurs voisins, Mmes Josiane, Anne et Claire Y..., M. et Mme Z..., M. et Mme A..., ainsi que la commune de Coaraze, en reconnaissance de l'état d'enclave de leur...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. A... en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société SRAES ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du mandataire liquidateur de la société SRAES et le moyen unique du pourvoi incident et provoqué de la salariée, les...

...Me Balat, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Meier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 1er septembre 2015, que Mme X..., qui a entrepris la construction d'une maison, a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à Mme Y..., architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, et la réalisation des opérations de construction à la société Membrado ; que, se plaignant de malfaçons, le maître de l'ouvrage a assigné l'architecte et la société Membrado en...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 7 décembre 2015, que M. et Mme Y..., propriétaires d'une maison et assurés auprès de la MACIF, ont fait installer un insert par M. X..., artisan chauffagiste, assuré auprès de la société mutuelle l'Auxiliaire vie l'Auxiliaire pour sa responsabilité civile décennale et ont donné l'immeuble à bail à Philippe Z... et à son épouse...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 16-21. 313, Y 16-21. 314, Z 16-21. 315, A 16-21. 316, C 16-21. 318, D 16-21. 319, E 16-21. 320, F 16-21. 321, G 16-21. 323, A 16-21. 339 et C 16-21. 341 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Grand Casino de Bandol, filiale du Groupe Partouche dont la société mère est la société Groupe Partouche et qui a pour activité l'exploitation du casino de cette ville, a décidé, courant 2012, d'un plan de réorganisation de son activité pour...