La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 102

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 mai 2009, que M. X..., devenu le 1er mars 1984, à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'ingénieur de la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Spie Enertrans, affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger, a été licencié le 28 mars 2001 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite complémentaire...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 mai 2009, que M. X..., engagé le 9 novembre 1976 en qualité d'ajusteur par la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec Spie énergie services, affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger, promu cadre le 1er janvier 1994, est parti à la retraite en 2006 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite complémentaire ARRCO et...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 mai 2009, que M. X..., devenu le 1er mars 1984, à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'agent technique, 3e échelon, catégorie 700, statut cadre, de la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec Spie Oil et Gas services, affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger, est parti à la retraite en 2007 ; que ses employeurs ont...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 mai 2009, que M. X..., engagé le 22 mai 1973 en qualité de monteur-électricien par la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec spie oil et gas services, affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger, promu cadre le 1er janvier 1981, est parti à la retraite le 1er décembre 2005 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 juillet 2009, que Serge X..., devenu le 1er mars 1984 à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'électricien, statut cadre, de la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec Spie énergie services, a été affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger ; que ses employeurs ayant calculé les cotisations au régime de retraite...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 9e, 1er avril 2010, que le 22 février 2010, MM. X..., Z... et Y... ont été désignés en qualité de délégués syndicaux centraux au sein de l'unité économique et sociale Axa France par la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, alors que cette dernière n'avait pas obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés dans l'ensemble de cette unité lors du premier...

...Me Spinosi, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1385 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un cheval appartenant à Mme X... assurée auprès de la société Generali France, l'assureur, est sorti, ainsi que trois autres chevaux, de l'herbage loué par l'association La Dame blanche ; qu'il a été heurté par le véhicule de M. Y..., circulant sur une route départementale ; que M. Y... a été blessé, et...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Wieland que sur le pourvoi incident relevé par la société Fatton National ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wieland a confié l'acheminement de métaux à la société Fatton CG Trans, devenue la société Fatton National la société Fatton ; que ces métaux ont été volés dans les locaux de la société Fatton situés dans la plate-forme du Grand Lyon dont la surveillance générale était confiée...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La communauté de communes du pays de Bièvre-Liers, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2009, qui, pour homicide involontaire et blessures involontaires, l'a condamnée à 25 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 avril 2009, que M. X... a été engagé par la société Lear Corporation Seating, société par actions simplifiée SAS exerçant l'activité d'équipementier automobile, dans le cadre d'un contrat de qualification conclu pour la période du 20 septembre 2004 au 30 juin 2006 en vue de la préparation au BTS informatique option réseau ; qu'il a ensuite été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 4 juillet 2006 non signé par...