Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve dans la jurisprudence francophone - page 255

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Masse-Dessen, Thouvenin...Donne acte aux sociétés Axa France Iard société Axa et ETBA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Montmasson et Equaterre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 11 février 2014, qu'au cours de l'année 1999, M. et Mme X...ont confié à la société Gallet Duong, assurée auprès de la mutuelle des architectes français MAF, une mission de maîtrise d'oeuvre de conception concernant la construction de chalets ; que sont également intervenus à la construction la société JML...

... et Soltner, SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Swiss Life, la société Mutuelles du Mans assurances, la société MC prestations conseils, ès qualités, la société Deviq immobilier et la société Cabinet Gaxieu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 13 octobre 2009 que la société Actipolis a fait réaliser en 1991 une zone d'activité dite ZAE Actipolis, dont la voirie était en partie située sur un collecteur d'eaux pluviales mis en place en 1986 lors de...

... Boulloche, SCP Delvolvé et Trichet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° M 20-18.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société ADMV, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° M 20-18.950 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel...

... Solange Vigand, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 septembre 2017, que la société civile immobilière ... la SCI a entrepris la réalisation de deux bâtiments, vendus en l'état futur d'achèvement et placés sous le régime de la copropriété ; que sont intervenues à l'acte de construire la société K... et X..., chargée d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Bureau VERITAS construction la société Bureau VERITAS, contrôleur...

1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Garantie - Obligation - Exonération - Faute éventuelle de... ... Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delvolvé, Me Odent arrêt n° 1, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Alliaume, à la Mutuelle des architectes français et à M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités, la société CGU Insurance, le Bureau Véritas, les Mutuelles du Mans assurances, la société Fichet Bauche, la société Azur...

1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Garantie - Obligation - Exonération - Faute éventuelle de... ... Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delvolvé, Me Odent arrêt n° 1, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le bureau Véritas, la SEM d'Ondres et du Comité d'établissement de Turboméca SEMOCET, M. X..., l'entreprise Daudigeos, la SMABTP, l'entreprise DEG, M...

CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Effets - Cession à titre de garantie - Personne pouvant réclamer le paiement... ... et Soltner, SCP Delvolvé, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale que sur le pourvoi incident relevé par la SCI Résidence du Grand Hôtel ; Sur le pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 28 juin 2012 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la Sociét...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...-Apaire, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marlange et de La Burgade, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SMABTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ateim ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 7 septembre 2017, que la société Arcelor Mital Atlantique et Lorraine la société Arcelor a confié à la société Etablissements Couturier la sociét...

..., SCP Delvolvé et Trichet, SCP François-Henri Briard, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 955 FS-D du 8 novembre 2016 pourvois n° D 14-28.234, G 14-29.273, W 14-29.354, K 14-29.482, V 14-29.491, Q 14-29.509, A 14-29.542, V 14-50.076 de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation qui a partiellement cassé l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que, par suite d'une erreur non imputable aux parties, la chambre a omis de prendre en considération le fait que la...

..., Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Garreau, Bauer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 17-17.801 et U 17-17.818 ; Donne acte à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et à la société Oteis du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la société Qualiconsult, la société Qualiconsult sécurité, la société Diot et la société Gan assurances ; Donne acte à la société Qualiconsult et à la société Qualiconsult sécurité du désistement de leur pourvoi en ce qu'il...