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...SCP Delaporte et Briard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue, en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel Nîmes, 15 janvier 2015, que, par jugement du 16 juin 2011, la société Moncigale a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ; que le jugement d'ouverture a désigné la société d'huissiers A...- B...- X...- Y... l'huissier de justice aux fins de réaliser l'inventaire ; que la procédure a été convertie en redressement judiciaire par...

...Me Rémy-Corlay, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delaporte et Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sifa transit que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Helvetia assurances, Generali IARD et Axa Corporate solutions assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mars 2015, que la société Parfumerie d'outre mer la société POM a confié à la société Sifa transit la société Sifa, en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de colis de parfumerie et...

...SCP Delaporte et Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 15-29.001, J 15-29.002, K 15-29.003, M 15-29.004, N 15-29.005 et P 15-29.006 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 29 octobre 2015, que le 31 août 2006, la société Bauer consumer media a concédé l'exploitation du magazine FHM à la société Mondadori magazines France, dont Mme MM. X..., Y..., Z..., A..., B... et C... étaient salariés ; que le 15 octobre 2009, la société Mondadori magazines France a notifi...

...SCP Delaporte et Briard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 octobre 2015, que la société Louise diffusion Saint-Germain a conclu, le 2 novembre 2010, avec la société de droit italien Maspero Elevatori Holding SRL la société Maspero, un marché de travaux portant sur la réalisation d'un ascenseur électrique, destiné à desservir les différents niveaux d'un local pris à bail commercial ; que des dysfonctionnements de cette installation étant apparus, elle a assigné la société Maspero en...

...SCP Delaporte et Briard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... et la Société de podologie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et de la Société de podologie...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delaporte et Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que la société Nouvelles messageries de la presse parisienne NMPP, devenue la société Presstalis, a conclu avec M. X... un contrat de dépositaire central de presse par lequel elle lui confiait la diffusion de journaux et périodiques auprès de diffuseurs désignés ; que M. X... lui ayant...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte et Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 17 mars 2015, que Mme X..., avocat au barreau du Jura, placée en liquidation judiciaire, a été omise du tableau, à sa demande ; qu'après clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, elle a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de la Haute-Saône ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la délibération du conseil de l'ordre...

...SCP Delaporte et Briard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 14 décembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire et 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M...

...SCP Delaporte et Briard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre-Eugène X..., contre l'arrêt n° 1031 de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 14 décembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à l'annulation de son permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Buisson...

...SCP Delaporte et Briard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre-Eugène X..., contre l'arrêt n° 1049 de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 14 décembre 2015, qui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, à 3 000 euros d'amende, et à l'annulation de son permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Buisson...