Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-16292
PROCEDURE CIVILE - Instance - Jonction d'instances - Effets PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Saint-Pierre de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP et la société Platriers Midi-Pyrénées ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 368 et 954 du code de procédure civile ; Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2013, 11-28578
...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 octobre 2011, que, les 25 et 27 novembre 2003, Mme X... et M. X... les consorts X... ont conclu une promesse synallagmatique de vente avec les sociétés Immobilière French Riviera, JMC immobilier et Alma les sociétés, sous la condition suspensive du non-exercice de tout droit de préemption ; que la signature de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2013, 12-14345
...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 décembre 2011, que pour l'équipement de son cabinet, M. X..., architecte, avait confié à la société Euro Languedoc bureautique société ELB la fourniture et l'installation du matériel bureautique dont le prix de vente était facturé à un établissement financier, la société BNP Paribas Lease Group société BNP, puis à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2014, 13-12531
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maison Alizea Satec Martinique, M. Y... et Mme B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 23 novembre 2012, que M. X..., a divisé un terrain dont il était propriétaire en trois parcelles dont deux ont été vendues à Mme Z... et à M. et Mme A..., suivant actes notariés reçus par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2016, 15-12464
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Serge X... ainsi que son épouse, Mme Y..., avaient souscrit auprès de la société CIC assurances, aux droits de laquelle vient la société Assurances du crédit mutuel la société ACM, plusieurs polices d'assurance automobile, dont l'une, dénommée « Elite 50 », concernant un véhicule Renault...
