Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - M. Richard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

UNION EUROPEENNE - Règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 19 § 2 - Compétence en matière de contrats individuels de travail... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 11 décembre 2012, que M. X..., engagé par la société de droit espagnol Productos Flowers à compter du 1er février 2005 en qualité de directeur commercial pour la France, a été licencié le...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dominique X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 19 mai 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 16 octobre 2013, n° 13-85.232, 11-89.002, a rejeté sa demande de constatation d'extinction de l'action publique par prescription et l'a renvoyée...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 13-14.986 et n° B 13-15.693 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 31 janvier 2013, que, le 28 décembre 1998, Mme X..., assistée de son curateur, a vendu à la société Les Demeures méditerranéennes la société un immeuble à vocation agricole, sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt dans le délai de...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre une ordonnance rendue le 14 novembre 2006 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, au...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 14 novembre 2006 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, au...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 14 novembre 2006 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, au...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 3 mai 2012 que les époux X..., propriétaires d'une maison voisine de celle de M. Y..., ont, par acte notarié du 20 septembre 1996, effectué une déclaration rectificative par laquelle ils reconnaissaient la propriété de celui-ci sur la parcelle K340 séparant leurs deux maisons ; qu'ils ont...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de la société Electricité industrielle JP Fauche ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 20 septembre 2012, rendu en matière de référé, que la société EAS développement la société EAS, exerçant une activité de maintenance et réparation d'aéronefs, a fait...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y...et Z..., la société Aviva assurances et la Caisse de compensation monégasque ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 14 janvier 2010, pourvoi n° 08-20. 502 que M. X... a été blessé lors d'un accident de la circulation...