Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 21 octobre 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Résidence Ficabruna s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Haute Corse du 19 août 2008, portant transfert de propriété au profit de la commune de Biguglia d'une parcelle lui appartenant ; Attendu que la demanderesse sollicite l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation par la juridiction...

...SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soreloc de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société DSR ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 11 février 2008, que la société DSR ayant assigné la société Soreloc pour obtenir sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts en soutenant qu'elle n'avait pas satisfait à son...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - X... Gaëtan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 20 février 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux et faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires en demande et...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 1er juillet 2008 que la société Batignoles technologies thermiques la société BTT a signé un contrat prévoyant le déplacement par voie aérienne de Nantes à Balikpapan lndonésie de quatre vingt cinq tonnes de matériel de forage avec la société Gefco à qui elle a versé une certaine somme à titre d'acompte ; que le 16...

CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Action publique - Prescription - Effet sur le cours de la prescription de... ... et Levis, Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Colas Ile de France Normandie, Screg Ile de France Normandie et Sacer Paris Nord Est de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre le Conseil de la concurrence, la société France...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mathon et Boulin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Saint Leu peinture ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la réception des travaux avait été prononcée le 3 octobre 2003 avec des réserves portant, notamment, sur des anomalies affectant les parties vitrées et retenu, se fondant sur la...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Amiens, 19 mars 2008 d'avoir, accueillant la demande reconventionnelle en divorce de M. Y..., prononcé le divorce aux torts partagés ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 242 et 1134 du code civil, 4, 15 et 455 du code de procédure civile, le moyen ne...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 mars 2008, que M. X..., employé en qualité de chimiste par la société Conseil santé pharmacie, aux droits de laquelle se trouve la société Conseil santé, a été licencié pour motif économique le 18 octobre 2003 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Conseil santé fait grief à l'arrêt de dire ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2009, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du...