Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 3

ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil - Etendue - Information adaptée à la complexité de... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN patrimoine ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 24 décembre 1997 et le 14 avril 2000, M...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 mars 2012 que la société civile immobilière Lou Casteou SCI et les époux X... sont propriétaires de diverses parcelles acquises des époux Y... par la SCI ; que par une délibération du 28 avril 1992, le conseil municipal de la commune de La Roque-sur-Pernes a approuvé une rectification cadastrale, rendue nécessaire par une erreur commise lors de la...

...SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Adrien X... et à Mme Y..., épouse X..., du désistement de leur pourvoi en faveur de la caisse primaire d'assurances maladie des Hauts-de-Seine, la Mutuelle accident de la confédération générale des oeuvres laïques et M. Philippe X... ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 juin 2012, que M. X... qui participait à une compétition de...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Travaux du Midi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la société Generali assurances IARD et la SMABTP ; Sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que les désordres consistaient en une dégradation généralisée des enduits de façades et...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Rupture conventionnelle postérieure à la demande de... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er avril 1994 par la société Le Marronnier en qualité de directeur administratif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en janvier 2009 d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail ; que les parties ont...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société 2AD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sagena et M. X... ès qualités ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'acte notarié du 29 juillet 2005 contenait en annexe une attestation en date du 16 juin 2003 aux termes de laquelle " l'ensemble des bâtiments ci-dessus référencés et...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 4 mai 2001, un tribunal correctionnel a condamné M. X... pour violences volontaires avec usage d'une arme commises le 22 septembre 2000 sur la personne de M. Y..., ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours et, sur l'action civile, ordonné une expertise avant dire droit ; que par décision du 10...

...Me Balat, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement envers la société Cimme Normandie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 22 septembre 2011, n° RG 10/00605, que M. X..., exerçant une activité de terrassier, a conclu le 10 juin 2005 avec la société Cnh capital Europe le loueur, un contrat de location portant sur une pelle mécanique commandée auprès de la société Cimme Normandie le fournisseur pour...

..., Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Muguet SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hervé Thermique ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la discussion contradictoire lors de l'expertise judiciaire n'avait porté que sur les sommes concernant les intérêts bancaires, les charges diverses et les commissions, mais non sur la...

...Me Ricard, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés SLH Ile-de-France, Mellor Ribet Neuerburg Architectes et B+C Architectes du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Hervé Thermique, Zürich Insurance Ireland limited et BTP Consultants ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les sociétés maîtres d'oeuvre qui avaient la direction de l'organisation et de l'exécution des travaux...