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Recherche de avec pour avocat SCP Delamarre et Jehannin, SCP Zribi et Texier dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2024, C2400650

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-81.457 F-D N° 00650 RB5 23 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. P T et Mme K R ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 1er mars 2023, qui a condamné le premier, pour banqueroute, à un an...

France | 23/05/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juillet 2023, 22-22180

MINISTERE PUBLIC - Partie principale - Présence à l'audience - Nécessité - Cas - Instance d'appel - Ministère public intimé CONVENTIONS... ...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 533 FS-D Pourvoi n° P 22-22.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 Mme...

France | 12/07/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 mai 2022, 20-18323

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Non-lieu à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° E 20-18.323 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18...

France | 18/05/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2022, 20-22993

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Statuts professionnels particuliers - Employés domestiques - Employé de maison - Durée du... ...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 13 avril 2022 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 689 FS-D Pourvoi n° F 20-22.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

France | 13/04/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2019, 18-24204

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 25 septembre 2017, rendu après cassation Soc., 21 mai 2014, n° 13-16.341, que Mme V..., engagée par la société Complexe commercial de La Roche-Posay la société le 1er octobre 1992 en qualité de secrétaire, physionomiste, caissière grands jeux, était en dernier lieu membre du comité de direction des machines à sous ; qu'en arrêt de travail pour maladie à compter du 22 décembre 2003, elle a été déclarée...

France | 11/12/2019 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2019, 18-12605

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 novembre 2017, que, le 22 mars 2012, M. et Mme W... ont confié à la société Agence de l'union et L l'agent immobilier un mandat exclusif de vendre un bien immobilier appartenant en propre à l'époux, moyennant une rémunération de 8 % du prix de vente à la charge de l'acquéreur ; qu'ils ont signé, par l'intermédiaire de l'agent...

France | 13/03/2019 | Chambre civile 1
 
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