| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2024, 42400595
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° N 23-12.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 Le Fonds commun de titrisation Hugo créances I, ayant pour sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2023, 21-25480
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° E 21-25.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 M. E M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 21-25.480 contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 mars 2023, 21-87350
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 21-87.350 F-D N° 00334 GM 21 MARS 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MARS 2023 M. L F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 1er décembre 2021, qui, pour infraction à la police de la pêche maritime, vol, vol aggravé, faux et usage, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 octobre 2022, 20-23425
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° A 20-23.425 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. V Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 janvier 2022, 20-17264
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10007 F-D Pourvoi n° D 20-17.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ la société Milk Cooler Spare Parts MCSP, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 janvier 2022, 20-17265
...Me Le Prado, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10008 F-D Pourvoi n° E 20-17.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ la société Milk Cooler Spare Parts MCSP, société par actions simplifiée, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 novembre 2021, 19-82252
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-82.252 F-D N° 01452 SM12 30 NOVEMBRE 2021 REJET CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2021 MM. C G, I V, d'une part, et M. C A, partie civile, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 12 février 2019, qui...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 2021, 20-84752
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-84.752 F-D N° 00824 ECF 23 JUIN 2021 ANNULATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 M. M S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 5 juin 2020, qui, pour meurtres aggravés et vols, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, à une interdiction définitive du territoire français et a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février 2021, 20-84752
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-84.752 F-D N° 00324 10 FÉVRIER 2021 ECF RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 FÉVRIER 2021 M. L... Q... a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er décembre 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 5 juin 2020, qui, pour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2019, 19-82252
...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-82.252 F-D N° 2072 24 SEPTEMBRE 2019 SM12 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de Me HAAS, de la...