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...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° R 21-24.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 M. D U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-24.202 contre l'arrêt rendu le 9...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° U 21-16.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La Société industrielle et financière de Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° U...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° D 19-24.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 Mme T V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-24.252 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai...

EFFET DE COMMERCE - Aval - Donneur d'aval - Engagement - Limitation de la durée de la garantie - Conditions - Connaissance par le... ...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-P Pourvoi n° A 19-18.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-80.746 F-D N° 2048 SM12 10 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE PAR VOIE DE RETRANCHEMENT M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2020 Mme R... I... épouse W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 7 janvier 2020, qui, pour tapages nocturnes, l'a condamnée à deux amendes...

...Me Balat, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° U 19-21.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Chatillon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , 2°/ la société ..., société d'exercice...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° R 18-16.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme S... B... , épouse H..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 18-16.830 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° R 18-26.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 M. K... W..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 18-26.352 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° N 19-13.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , prise en la personne de M. W...