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...SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans la présentation de la décision n° 10884 F, il est mentionné que le pourvoi est formé contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2007 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section A alors que la date de l'arrêt attaqué par le pourvoi est celle du 5 juin 2007 ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant la décision n° 10884 F, dit que, à la page 1, dans la présentation, les mots "...contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2007..." sont remplacés par "...contre l'arrêt rendu...

...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° X 08-16.980 et X 08-17.026, qui attaquent un même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 08-17.026, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir occupé de 1947 à 1965 des emplois de mouleur, de chaudronnier et de soudeur dans diverses entreprises de la métallurgie et du bâtiment, Jean X... est entré en...

...Me Blondel, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 141 du 22 janvier 2009 dit que : La quatrième ligne du onzième paragraphe de la page 2 sera ainsi rédigé : "... Me Blondel, avocat des consorts X......" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 08-81. 361 F-D N° 925 Vu la requête présentée par la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, tendant à la rectification de l'arrêt n º 6419 rendu par la chambre criminelle, le 18 novembre 2008, qui a rejeté les pourvois formés par X... Renée, épouse Y..., Z... Alain, A... Daniel, B... Marie-Claude, C... Philippe et la GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date...

...Me Blondel, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nimes, 5 mars 2008, que François X..., ancien salarié d'Electricité de France, est décédé le 24 avril 1976 des suites d'un mésothéliome pleural ; que Mme X... a sollicité, le 20 janvier 1999, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, demande à laquelle il a été fait droit par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse la CPAM ; que Mme X... et les...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des conclusions d'appel que la société Prestige Immobilier ait soutenu que la clause litigieuse ne pouvait s'analyser comme une obligation supplémentaire mise à sa charge ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu, que la commune, par courrier du 23 février 2001, demandait à la société de reprendre les contacts et exposait être prête à faire preuve...

...Me de Nervo, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 452-2, L. 452-3 et D. 243-6-3 du code de la sécurité sociale, 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et 2, 4e de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 243-6-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, que les majorations de rente et les indemnités allouées à la victime d'une faute inexcusable de l'employeur sont payées par l'organisme social...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2008, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... contre une décision rendue le 6 novembre 2007 par la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant à Me Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X...

RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute qualifiée - Applications diverses - Explosion due au gaz -... ...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Renée, épouse Y..., - B... Alain, - Z... Daniel, - A... Marie-Claude, partie civile, - C... Philippe, partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 décembre 2007...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 1218 du code civil ; Attendu que, par contrat du 21 mars 2000, la société Grenke location a donné en location à Mme X... un matériel de télésurveillance fourni par la société Protecnicom France ; que, le même jour, Mme X... a également conclu avec celle-ci un contrat d'abonnement de télésurveillance ayant pour objet l'installation du matériel et sa maintenance ; que Mme X... ayant cessé de payer les...