Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2011, 10-10599
...Me Foussard, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble les articles 117 et 121 du code de procédure civile ; Attendu que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 22...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 février 2010, 08-21248
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Riom, 10 septembre 2008, que M. X..., chirurgien exerçant au sein de la Polyclinique Saint-Odilon, assuré pour sa responsabilité civile professionnelle par la société GAN puis, à compter du 21 octobre 2003, par la société Medical Insurance Company MIC, a pratiqué, le 5 mai 1999, une intervention sur la personne de M. Y... ; que celui-ci, victime de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 octobre 2011, 10-24154
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 1er juillet 2010, qu'en 1998, la société Luxos, spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, assuré auprès de la société GAN, fait réaliser des travaux d'extension de son unité de fabrication en créant un bâtiment de 2100 m² ; que le lot carrelages-faïences a été confié à la société RCM...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2011, 09-71838
...Me Spinosi, SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 novembre 2009, que M. X... était propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété depuis janvier 1992, qu'il a donné en location à Mme Y...à partir de janvier 1994, celle-ci ayant quitté les lieux peu de temps avant la revente du bien à Mme Z...le 30 janvier 1997 ; que les époux A...étaient propriétaires depuis le 27 décembre 1991 d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-13806
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelles des architectes français de ce qu'elle se désiste de la première branche du second moyen du pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 4 décembre 2007, que la société civile immobilière Gerpas la SCI, assurée selon police dommages ouvrage par la société Groupe des assurances nationales Eurocourtage Iard société GAN, a, en 1990 1991, fait réaliser un groupe...
