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...Me Copper-Royer, SCP Defrénois et Lévis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société View star Roquebrune, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est ..., contre l'arrêt rendu le 20 mars 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mare Nostrum, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2°/ à la société L'Aubrac, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3°/ à M...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BNP Paribas Lease Group ; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 septembre 2011, que la société Produits Jock, fabricant et conditionneur de produits pulvérulents chocolatés et sucrés, a acquis de la société Sénéchal Packaging une machine de dosage pondéral...

...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Bénabent, SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Sur le second moyen du pourvoi principal et la première branche du deuxième moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'en se bornant, dans l'acte de vente du 4 mars 1988 passé avec la société Loficoop, à déclarer à celle ci, à titre d'observation, que la parcelle vendue avait fait l'objet de...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Icoges ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Vu les articles 612, 655, 656 et 658 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué Paris, 7 avril 2011 a été régulièrement signifié, en son absence, à Mme X... le 4 mai 2011, par...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 10-28.815 et D 10-28.816 ; Sur le moyen unique des deux pourvois, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués Grenoble, 28 octobre 2010, RG n° 10/00861 et RG n° 10/00862, que le 31 juillet 2003, la société Financière Vulcain, elle-même détenue par le Fonds commun de placements à risques FCPR Astorg III, s'est engagée à acquérir la totalité du capital de la société SFI...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 14 mai 2009, un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux X.../ Y..., pour altération définitive du lien conjugal et a, notamment, débouté le mari de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 5 décembre 1986, M. X... s'est porté caution envers le Crédit mutuel agricole et rural de Bordeaux, aux droits duquel vient le Crédit mutuel du Sud-Ouest, en garantie du remboursement d'un prêt consenti à une société civile immobilière ; que celle-ci ayant été défaillante, la banque a, le 22 novembre 1994, mis en demeure la caution d'exécuter son engagement puis, le 23 mars 2006, a sollicité la saisie de ses...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Compagnie générale de location et d'équipements ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 novembre 2009, que M. X... l'assuré a souscrit auprès de la société GAN assurances IARD l'assureur un contrat d'assurance contre le vol de son véhicule ; que celui-ci ayant été volé, l'assureur a refusé sa garantie au motif...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 septembre 2009, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cimes a engagé le 29 janvier 1992 une action devant un tribunal de grande instance contre différents intervenants à la construction, après avoir mandaté selon procès-verbal du 4 mai 1991, la société Diffusion immobilier, syndic, pour agir en justice ; que les conditions de l'habilitation du syndic...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Gan assurances IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gan assurances IARD ; la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi...