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...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 février 2011, rendu en matière de référé, que la société Hammerson Carnot, aux droits de laquelle est venue la société RC Aulnay 2, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Bestseller Retail France qui avait cessé d'y exploiter son activité, l'a assignée en...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance du 16 juin 2011 du président de la chambre commerciale, financière et économique joignant les douze pourvois connexes n° V 11-15.587 à H 11-15.598 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 2010, que la société SBMM qui, depuis l'année 1994, importait et distribuait en France des machines de nettoyage industriel de marque Kränzle, a, en invoquant une rupture brutale des relations commerciales ainsi que des pratiques abusives et déloyales de la part de son fournisseur, la société de droit allemand Ingrid Kränzle, poursuivi celle-ci en...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-28.263 et C 11-10.695 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 19 octobre 2010, rectifié par arrêt du 11 janvier 2011, que la société Hôtel international de Lyon la société HIL, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles, a confié la presque totalité des lots à la société Sogea Nord-Ouest la société Sogea, intervenant en qualité d'entreprise générale ; que la...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société BNP Paribas, - La Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Finistère, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2010, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré M. Patrick X... coupable d'escroquerie au préjudice de la seconde, l'a relaxé du même chef commis au...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 septembre 2010, que Mme X...a été engagée le 2 février 2004 par la société SFCR en qualité de chef de produit, promue directrice du marketing le 1er juillet 2006 ; que la société, informée de l'état de grossesse de la salariée le 4 juin 2007, son congé de maternité étant prévu du 7 novembre 2007 au 27 février 2008, a licencié l'intéressée le 27 août 2007, à la suite de son refus d'une...

...Me Ricard, SCP Boullez, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et...N° H 10-80.017 F-D N° 3694 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la sociét...

...Me Spinosi, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... est décédé le 13 novembre 2000 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et une fille issue de sa première union, Mme Colette X..., et en l'état d'un testament authentique, de six codicilles olographes et d'un codicille authentique, désignant M. Z... en qualité d'exécuteur testamentaire, instituant comme légataires à titre universel, pour le surplus éventuel...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'absence de protection et de jonction avec l'immeuble voisin lors de l'édification de l'immeuble du ... à Livry-Gargan avait provoqué une infiltration des eaux de pluie entre les deux immeubles ainsi que sur le pignon de l'immeuble du ... et retenu que, pour la réparation des...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le jugement doit exposer succinctement les prétentions des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Attendu que le 29 mars 2001, M. X... a loué à la société Caterpillar finance...