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...SCP Defrénois et Lévis, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 octobre 2011, que M. X..., salarié du groupe Cobatrap TCE, a été victime d'un accident du travail le 10 août 1984 ; que, bénéficiaire d'un contrat de prévoyance souscrit par son employeur auprès de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes CNPBTPIC aux droits de laquelle vient la société BTP prévoyance, M. X... a perçu, à partir de 1987 et jusqu'à sa mise à la retraite à l'âge de 60 ans en...

...SCP Boutet, SCP Defrénois et Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 1522 D du 20 décembre 2012 en en modifiant partiellement le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement l'arrêt n° 1522 rendu le 20 décembre 2012 et statuant à nouveau : Rectifie le dispositif comme suit : PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a prononcé la mise hors de cause de M. X... et débout...

...SCP Defrénois et Lévis, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 novembre 2011 , que la société Bastille Saint-Antoine, preneuse à bail de locaux à usage commercial appartenant à la SCI Cinéma Saint-Lazare Pasquier la SCI, a assigné celle-ci le 21 mai 2007 en restitution de charges ; que la SCI lui a délivré le 20 juillet 2007 un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, puis, le 27 juin 2008, lui a délivré un congé avec refus de renouvellement du bail pour motifs...

...Me Bouthors, SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Didier X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 avril 2012, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux et usage ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation , pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Francis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2012 qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 188, 388, 591 et 593 du code de procédure...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 septembre 2011, que M. X..., locataire d'un logement appartenant à la société Emmaüs habitat s'est opposé à la demande en paiement formée par son bailleur au titre des charges locatives et a sollicité reconventionnellement la restitution des sommes payées à ce titre depuis son entrée dans les lieux en 2004 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Emmaüs habitat fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. X... la...

...SCP Defrénois et Lévis, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 novembre 2011, que la société Procom, propriétaire de locaux donnés à bail aux époux X... à usage de débit de boissons, restaurant, vins à emporter, a délivré à ces derniers un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction, puis les a assignés en fixation de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation ; Sur le premier moyen : Vu les articles 70 et 567 du code de procédure civile ; Attendu que...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2013, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X..., contre une décision...

MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage - Obligation - Exécution - Modalités - Paiement... ...SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1537 et 214 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours du mariage, M. X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un terrain, sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation constituant le logement...

...SCP Defrénois et Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, et après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Attendu que la société Institut de management et de marketing supérieur de commerce caraïbes la société I2MSC et M. X... se sont pourvus en cassation le 13 mars 2012 contre un arrêt rendu le 2 décembre 2011 par la cour d'appel de Fort de France au profit de la SCI Le Trophée ; Attendu que par jugement du 4...