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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 25 juin 2008, 06DA01632
...SCP DRUAIS - MICHEL - LAHALLE ET BARBIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 13 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, ayant leur siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon à Le Mans Cedex 72030, par Me Lahalle ; les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301881 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 08 juin 2006, 05NT01070
...SCP DRUAIS-MICHEL-LAHALLE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour M. Théophile X, demeurant ..., par la SCP Druais, Michel, Lahalle ; M. Théophile X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3566 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté la tierce opposition qu'il avait formée contre le jugement n° 96-32 du 8 juillet 1998 de ce tribunal ; 2° de déclarer nul et non avenu le jugement n° 96-32 du 8 juillet 1998 du Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 février 2006, 04NT01318
...SCP DRUAIS-MICHEL-LAHALLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2004, présentée pour l'association “Qui Vive”, représentée par son président en exercice, dont le siège social est “Les Forges” à Pléchatel 35470, pour M. Jean-Pol X, demeurant ... et pour Mme Brigitte Y, demeurant ..., par Me Le Porzou, avocat au barreau de Rennes ; l'association “Qui Vive”, M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 03-3989 et 03-3244 du 9 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2003 par lequel le...
...SCP DRUAIS MICHEL LAHALLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juillet 2002, présentée pour M. et Mme Francis X demeurant ..., par la SCP Druais, Michel et Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 2002, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Indre du 5 août 1998 rejetant leur demande d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs au lieu-dit « La Louisiane » sur le territoire de la commune de Brion ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 31 janvier 2006, 04NT01474
...SCP DRUAIS-MICHEL-LAHALLE ; DRUAIS ; SCP DRUAIS-MICHEL-LAHALLE...Vu I, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2004, sous le n° 04NT01474, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA de la Bruxeraie, dont le siège est Relais An Abat à Plougonver 22810, par la société civile professionnelle “Druais-Michel-Lahalle”, avocat au barreau de Rennes ; la SCEA de la Bruxeraie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1226 du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande du collectif “Bien vivre à Plougonver”, l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 décembre 2005, 03NT01208
...COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; COUDRAY ; SCP DRUAIS-MICHEL-LAHALLE ; COUDRAY ; COUDRAY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2003, présentée par M. et Mme X, demeurant au lieudit ... M. et Mme Y, demeurant au lieudit ... M. Eric Y, demeurant au lieudit ... MM. Jean et Jean-Luc Z, demeurant au lieudit ... et M. Laurent A, demeurant au lieudit ... ; M. et Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-648 du 16 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de deux délibérations du 12 décembre 1996 du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 10 novembre 2005, 04NT00702
...SCP DRUAIS-MICHEL-LAHALLE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2004, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par la SCP Druais, Michel, Lahalle ; M. Paul X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2135 du 13 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 39 287,22 euros en réparation du préjudice résultant de l'abstention à l'informer de ses droits à percevoir l'allocation aux adultes handicapés ; 2° de condamner l'Etat à lui verser cette somme, avec intérêts à compter du 26 novembre 2001 ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 11 octobre 2005, 01NT02138
...SCP DRUAIS-MICHEL-LAHALLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2001, présentée pour la société anonyme VIVICO, représentée par Me Michel ROBERT, administrateur judiciaire, dont le siège social est ..., par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SA VIVICO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1519 du 26 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture OFIVAL et de l'Etat, ou de l'un à défaut de l'autre, à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 11 octobre 2005, 03NT01424
...PITTARD ; PITTARD ; SCP DRUAIS-MICHEL-LAHALLE...Vu I, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2003, sous le n° 03NT01424, présentée pour la commune de Séné, représentée par son maire en exercice, par Me Bois, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Séné demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1532 du 9 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. Y, annulé l'arrêté du 10 août 1998 du maire de la commune accordant un permis de construire une maison d'habitation au lieudit “Cressignan” à M. X, ainsi que l'arrêté du 9 février 1999 modifiant le permis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 15 juin 2004, 00NT01908
...SCP DRUAIS-MICHEL- LAHALLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2000, présentée pour M. et Mme X demeurant La Denolais 50240 Carnet, par Me DRUAIS, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-318 du 26 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat, de la communauté de communes du canton de Saint-James et de la commune de Saint-James Manche à leur verser une somme de 178 434,02 F, avec intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 1999, en...
