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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1501849 du 15 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2015 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500721 du 21 avril 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302816 du 30 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2013 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a assorti celle-ci d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

335 Étrangers. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me D...E...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302156 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2013 en tant que le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté dans cette mesure ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui...

335 Étrangers. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, présentée pour Mme A...C...divorcée B..., demeurant..., par Me D...E... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301118 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2013 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

14-02-01-06-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP DESJARDINS LE GAC PACAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Guillaume Desjardins ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003111 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2010 par lequel le maire de la commune de Lamorlaye a retiré son autorisation de mise en circulation...