Recherche de avec pour avocat SCP DENJEAN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 février 2023, 20TL22901
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES;SCP DENJEAN et ASSOCIES;SCP SARTORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du maire de Toulouse du 28 avril 2018 rejetant sa demande de réintégration, de requalification de sa situation en agent non titulaire de la fonction publique pour la période du 17 juin 2009 au 31 décembre 2017 et de versement la somme de 25 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 février 2023, 20TL22925
...SCP DENJEAN et ASSOCIES;SCP DENJEAN et ASSOCIES;SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du maire de Toulouse du 28 avril 2018 rejetant sa demande de réintégration, de requalification de sa situation en agent non titulaire de la fonction publique pour la période du 17 juin 2009 au 31 décembre 2017 et de versement la somme de 25 000 euros au titre de son préjudice matériel et de 5 000 euros au titre de son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 18BX02844
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...SCP DENJEAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° de déclarer l'inexistence de l'arrêté du 13 juin 2014 par lequel le président de " Toulouse Métropole " l'a placé en position de disponibilité d'office à compter du 15 décembre 2013 et de l'arrêté du 30 juin 2015, notifié le 28 octobre 2015, par lequel ce même président l'a placé en position de disponibilité d'office du 15 décembre 2013 au 14 juin 2015...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP DENJEAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 11 juin 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de la Haute-Garonne a autorisé son licenciement, et la décision implicite par le ministre du travail, du 7 décembre 2014, de rejet de son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 11 juin 2014 de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP DENJEAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme F...A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 11 juin 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de la Haute-Garonne a autorisé son licenciement, et la décision implicite de rejet par le ministre du travail du 7 décembre 2014, de son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 11 juin 2014 de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP DENJEAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 11 juin 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de la Haute-Garonne a autorisé la société Coaxel Toulousaine à procéder à son licenciement, et la décision implicite de rejet par le ministre du travail du 7 décembre 2014, de son recours hiérarchique dirig...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SCP DENJEAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 avril 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1403038 du 7 septembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 17 avril 2014 du directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 juillet 2017, 16BX03554
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...SCP DENJEAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 juillet 2014 par laquelle le président du conseil général de la Haute-Garonne lui a infligé un blâme, ensemble la décision de la même autorité du 1er septembre 2014 rejetant son recours gracieux. Par jugement n° 1405208 du 7 septembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP DENJEAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 22 février 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet née le 13 février 2012 du silence conservé sur le recours hiérarchique qui lui avait été adressé par l'employeur à l'encontre de la décision du...
