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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 juillet 2018, 17MA01435-17MA01462
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. 54-03-015-04 Procédure.... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS ; SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS ; SCP DELAGE ARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière " Le Métropole " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur et la " société Thaumasia " à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 07 juin 2017, 17MA02022
...SCP DELAGE ARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue, notamment, de déterminer, d'une part, la conformité aux données géologiques, géotechniques et hydrogéologiques existantes des différents rapports d'études de sol effectués préalablement aux opérations de conception et de réalisation d'un parc de stationnement souterrain dans l'emprise...
54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. ... ...SCP DELAGE-ARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Côte d'Azur, la société Entreprise azuréenne de travaux ENATRA et la société SMABTP ont déposé une requête en tierce opposition, enregistrée au tribunal administratif de Nice le 14 août 2015 et dirigée contre le jugement du 20 mai 2015 annulant l'arrêté de péril imminent du maire de Cannes du 10 mai 2013 portant sur les immeubles appartenant à la SCI Domoréal dénommés villas 41 à 45 cadastrés AB 299 à 303 ; Par un...
39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DELAGE-ARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé à titre principal au tribunal administratif de Nice de condamner le cabinet d'architectes Comte et Vollenweider à lui verser, dans l'état de ses dernières écritures, la somme de 133 657,89 euros en réparation du préjudice résultant de son obligation de faire réaliser des travaux de mise en conformité du club de tennis municipal " Maurice Chevalier " . Par un...
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la... ...SCP DELAGE-ARENA...Vu ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 08MA05155 du 17 mai 2011 par lequel la cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme B...tendant à l'annulation du jugement n° 0601161 du 17 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cannes à l'indemniser des préjudices subis à la suite...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...SCP DELAGE-ARENA...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010, présentée pour M. Fernand A, demeurant ... par Me Arena, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604197 du 20 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Nice et la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur soient déclarées responsables de l'accident de motocyclette dont il a été victime le 10 octobre 2005 à Nice et...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP DELAGE-ARENA...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour Mme Monique A et M. Claude B, demeurant ... 83700 par la SCP d'avocats Delage-Arena ; Mme A et M. B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501503-0506475 du 22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 4 février 2005 et du 4 octobre 2005 par lesquels le maire de la commune de Saint Raphaël a refusé de leur délivrer un permis de...
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...SCP DELAGE-ARENA...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, complétée par mémoire enregistré le 18 mars 2009, présentés par la société civile professionnelle d'avocats Delage-Arena pour Mlle Barbara A, élisant domicile ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601161 rendu le 17 octobre 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cannes à l'indemniser des préjudices qu'elle subit à la suite du traitement...
