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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 juin 2014, 12NC00891
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SCP DELACHENAL ET BIMET...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour les sociétés Eiffage construction Alsace Franche-Comté, dont le siège est au 10, rue du Vallon, à Ecole Valentin 25480, et SAS Campenon Bernard Franche-Comté, dont le siège est au 216, rue du Breuil, BP 11036, à Erupes 25460, représentées l'une et l'autre par leurs représentants légaux en exercice, par Me Grange, avocat ; La société Eiffage construction Alsace Franche-Comté et la SAS Campenon Bernard...
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...SCP DELACHENAL ET BIMET...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2010, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TROYES représenté par son directeur général, ayant son siège 101 avenue Anatole France à Troyes 10 003, par la SCP d'avocats Delachenal et Bimet ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TROYES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601972-0801253 en date du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...
...SCP DELACHENAL et BIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009, présentée pour la COMMUNE DES ALLUES, représentée par son maire et le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, représenté par le président du conseil général ; La COMMUNE DES ALLUES et le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405094 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société compagnie d'intervention et de travaux de montagne CITEM et la société Arcadis, venant aux droits de la société EGG Simecsol, à verser...
...SCP DELACHENAL ET BIMET...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., par Me Delachenal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900566 du 26 mai 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'office national d'indemnisation des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et le centre hospitalier de Draguignan à lui verser à titre de provision une somme de 20 000 euros ; 2° de condamner l'ONIAM et le centre hospitalier de Draguignan...
...SCP DELACHENAL et BIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE LA COMBE DE LANCEY 38190, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LA COMBE DE LANCEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0201140-0501772 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à la compagnie Groupama la somme de cent soixante-sept mille trois cent trente-cinq euros et quinze centimes 167 335,15 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2002 ; 2° de rejeter les demandes présentées par la...
...SCP DELACHENAL ET BIMET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2007, complétée par un mémoire enregistré le 21 décembre 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TROYES, représenté par son directeur général, ayant son siège 101 avenue Anatole France à Troyes 10 003, par la SCP d'avocats Delachenal et Bimet ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TROYES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402134 en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, d'une part, a rejeté sa demande tendant à voir réformer...
...SCP DELACHENAL et BIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005, présentée pour Mme Catherine X, domiciliée ..., par la SCP Delachenal et Bimet, avocats au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0202307-0500721 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant : - d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2002 par lequel le maire de Froges a retiré la délégation qui lui avait été donnée : - d'autre part, à la condamnation de la commune de Froges à lui verser une...
