Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2007, présentée pour la SOCIETE SANTA GIULIA, dont le siège social est situé Domaine de Bella Vista - Baie de Santa Giulia à Porto-Vecchio 20137, par la SCP d'avocats Mariaggi-Bolelli ; La SOCIETE SANTA GIULIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500776 en date du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté d'une part, sa contestation portant sur le rejet de sa réclamation dirigée contre les redressements opérés par l'administration...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007, présentée pour M. Dominique A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Mariaggi-Bolelli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700134 rendu le 21 juin 2007 par le tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 janvier 2007 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner La Poste à lui verser la somme de 1 500 euros au...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Bernard A élisant domicile ..., par Me Mariaggi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501030 en date du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Castelluccio au paiement de la somme de 70 544 euros en réparation des préjudices subis du fait de deux accidents ; 2° de condamner le centre hospitalier de Castelluccio au paiement de la somme de 70 544 euros en réparation des...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour M. Charles Antoine X, élisant domicile ..., par la SCP Mariaggi-Bolleli, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700295 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré quatre points de son permis de conduire et a constaté la perte de validité dudit permis ; 2° d'annuler la décision en date du 24...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour M. Xavier Z, demeurant ..., M. Archangèle Z, demeurant ..., M. Patrick A, demeurant Lieu dit ..., Mme Marie B, demeurant Résidence ..., M. Dominique C, demeurant Lieu dit ERBAGHJOLO ..., M. Toussaint C, ..., M. Jean laurent C, demeurant ..., M. Emile joseph D, demeurant Chemin de ..., M. Xavier D, demeurant Chemin de ..., M. Jean phlippe E, demeurant ..., M. Séraphin E, demeurant ..., Mme Françoise F, demeurant Lieu dit ..., M. Pierre G, demeurant ..., M. François D, demeurant ..., M. Maurice H...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2005, présentée pour M. Noël Z, demeurant ..., par la SCP Mariaggi Bolelli ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400335 du 28 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2004 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a délivré un certificat d'urbanisme positif concernant la parcelle cadastrée C n° 805 à Sainte-Marie Sicche au lieu-dit « Canaso » ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
