Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS GUILLAUMA-PESME dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2010, 09NT02262
...SCP D'AVOCATS GUILLAUMA-PESME...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me de Geffrier, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-2385 du 1er septembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Vouzon et de son assureur, la société Monceau Générale Assurances, à verser à M. X une provision de 410 000 euros et à Mme X une provision de 80 000 euros, à valoir sur les indemnités auxquelles ils ont...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 décembre 2009, 08NT02325
...SCP D'AVOCATS GUILLAUMA-PESME...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour M. Laurent X et Mme Sylvie X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Guillauma-Pesme, société d'avocats au barreau d'Orléans ; M. Laurent X et Mme Sylvie X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-46 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant la condamnation solidaire de la commune de Ballan-Miré et de l'Etat à leur verser la somme de 29 565,12 euros, indexée sur l'indice INSEE du coût de la construction à la date du rapport d'expertise, au titre des travaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 06NT01969
...SCP D'AVOCATS GUILLAUMA-PESME...Vu, I, sous le n° 06NT01969, la requête, enregistrée le 23 novembre 2006, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Guillauma, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Patricia X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2499 du 26 octobre 2006 du Tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a limité la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Tours à lui verser une somme de 23 000 euros qu'elle estime insuffisante en réparation des conséquences dommageables de l'opération qu'elle a subie dans cet établissement le 23 février 2000 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 octobre 2007, 06NT02179
...SCP D'AVOCATS GUILLAUMA-PESME...Vu le recours, enregistré le 29 décembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-670 du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser la somme de 70 000 euros à M. et Mme X en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite de l'arasement du barrage des Maisons Rouges ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 18 avril 2006, 05NT00784
...SCP D'AVOCATS GUILLAUMA-PESME...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 mai 2005, présentée pour la commune de Gien, représentée par son maire en exercice, par Me Casadeï, avocat au barreau d'Orléans ; la commune de Gien demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1872 du 30 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser aux consorts une somme de 43 530 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2004, en réparation des conséquences dommageables de l'effondrement d'un mur de soutènement longeant le chemin communal de Saint-Pierre et bordant...
