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49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police. Police générale.... ...SCP D'AVOCATS GUIBERT et FERNANDEZ...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...C... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0906362 rendu le 30 juin 2011 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler la décision 48 SI en date du 10 octobre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de 2 points sur son permis de conduire à la suite d'une...
...SCP D'AVOCATS GUIBERT et FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour M. Pascal A, demeurant ... par Me Fernandez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807944 en date du 10 décembre 2009 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il s'est borné à annuler la décision en date du 4 novembre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré six points de son permis de conduire pour une infraction constatée le 23 juin 2008 mais n'a pas annulé la décision du même jour constatant...
...SCP D'AVOCATS GUIBERT et FERNANDEZ...Vu I°, sous le n° 0703109, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2007, présentée pour M. Jean et Mme Suzanne B, demeurant ... et Mme Monique B EPOUSE , demeurant ..., par Me Guibert ; Les consorts B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407525 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 août 2004, par laquelle le préfet des Alpes de Haute Provence a déclaré cessibles au profit de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 18 décembre 2008, 08MA02915
...SCP D'AVOCATS GUIBERT et FERNANDEZ...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2008 sous le n° 08MA02915, présentée pour la société EURL LES MAGNOLIAS, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est sis Basse Prairie Centre, Centre Rocade Sud à Alès 30100, par Me Guibert, avocat ; l'EURL LES MAGNOLIAS demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801558 du 30 mai 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, sur déféré du préfet du Gard, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la commune d'Alès...
...SCP D'AVOCATS GUIBERT et FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 mai 2006 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Guibert, avocat du barreau de Marseille ; M. Jean-François X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0205029 en date du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté n° 01/14S/CVP en date du 20 décembre 2001 par lequel le maire de Marseille a abrogé son autorisation de stationnement ; 2°/ de prononcer...
...SCP D'AVOCATS GUIBERT et FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2005, présentée pour la SCI RESIDENCE SAINT ANTOINE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 5 avenue Honoré Olive à Plan de Cuques 13380, par Me Guibert, avocat ; la SCI RESIDENCE SAINT ANTOINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0106159, en date du 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 4 mai 2001, par laquelle le maire de Plan-de-Cuques a refusé de lui délivrer un permis de...
