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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 juin 2021, 19PA00504
04-02-05 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide médicale. ... ...SCP D'AVOCATS DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD;SCP D'AVOCATS DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD;SCP D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des associations familiales UDAF de la Dordogne, agissant pour le compte de M. A... E... sous curatelle renforcée, a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Dordogne d'annuler la décision du 24 février 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Dordogne a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 octobre 2020, 20PA00227
04-04-01 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. Contentieux de l'admission à l'aide sociale. ... ...SCP D'AVOCATS DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des associations familiales de la Dordogne, agissant au nom de Mme C... A... sous tutelle, a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Dordogne d'annuler les décisions du 29 mars 2016 par lesquelles le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé son admission à l'aide sociale à l'hébergement pour personnes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 octobre 2020, 20PA00382
04-04-01 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. Contentieux de l'admission à l'aide sociale. ... ...SCP D'AVOCATS DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union départementale des associations familiales de la Dordogne, agissant au nom de M. A... B... sous tutelle, a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Dordogne d'annuler la décision du 31 octobre 2016 par laquelle le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé l'admission de M. B... à l'aide sociale à l'hébergement pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 octobre 2020, 20PA00408
04-02-04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Accueil et hébergement. 04-04-02 Aide... ...SCP D'AVOCATS DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union départementale des associations familiales de la Dordogne, agissant au nom de Mme E... A... D... sous tutelle, a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Dordogne d'annuler la décision du 1er juin 2018 par laquelle le conseil départemental de la Dordogne a refusé l'admission de Mme A... D... au bénéfice de l'aide...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 septembre 2020, 20PA00342
04-02-04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Accueil et hébergement. ... ...SCP D'AVOCATS DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union départementale des associations familiales de la Dordogne agissant au nom de Mme D... E... G... sous curatelle renforcée a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Dordogne d'annuler la décision du 26 décembre 2016 par laquelle le conseil départemental de la Dordogne a refusé l'admission de Mme E... G... au bénéfice de l'aide sociale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 20PA00399
04-04-01 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. Contentieux de l'admission à l'aide sociale. ... ...SCP D'AVOCATS DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des associations familiales UDAF de la Dordogne, en sa qualité de tuteur légal de Mme C... A..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Dordogne d'annuler la décision du 2 mars 2015 par laquelle le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé l'admission de Mme A... à l'aide sociale à l'hébergement pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mai 2020, 19PA00447
04-02-04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Accueil et hébergement. ... ...SCP D'AVOCATS DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union départementale des associations familiales de la Dordogne agissant au nom de Mme D... A... en sa qualité de curatrice a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Dordogne d'annuler la décision du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil départemental de la Dordogne a refusé l'admission de Mme A... au bénéfice de l'aide sociale...
