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54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...SCP D'AVOCATS BRUNEL - PIVARD - REGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2010 du maire de la commune de Montclus le mettant en demeure de retirer les obstacles à la circulation du chemin rural n° 3 de Lilette et d'en rétablir l'assiette. Par un jugement n° 1003196 du 5 avril 2012, le tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013, le président de la section du contentieux du...

54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...SCP D'AVOCATS BRUNEL - PIVARD - REGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Puissalicon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux présentée par M. C... B...pour la construction d'une cuisine d'été. Par un jugement n° 1402630 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de...

54-02-03 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. ... ...SCP D'AVOCATS BRUNEL - PIVARD - REGNARD...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour la société d'équipement du biterrois et de son littoral SEBLI, dont le siège est au 15 place Jean Jaurès à Béziers 34500, par la SCP d'Avocats B...-Poinsot ; La société d'équipement du biterrois et de son littoral demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 09MA00717 en date du 28 février 2013 par lequel la Cour a, dans son dispositif, annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 6 décembre 2005 alors...

17-03-02-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SCP D'AVOCATS BRUNEL - PIVARD - REGNARD...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon le dossier de la requête présentée pour M.B..., enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2012 sous le n° 12MA02271 ; M. A...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...SCP D'AVOCATS BRUNEL - PIVARD - REGNARD...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03023, présentée pour M. B...C...et Mme A...D...épouse C...demeurant..., par la SCP d'avocats Brunel-Pivard-Regnard ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102380 du 27 mai 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...SCP D'AVOCATS BRUNEL - PIVARD - REGNARD...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03033, présentée pour M. B...D...domicilié..., et M. C...D...et Mme E...D...domiciliés ensemble 5 avenue de Bédarieux à Lodève 24700, par la SCP d'avocats Brunel-Pivard-Regnard ; M. D...et les autres requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102377 du 27 mai 2011 par...