Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS BEDEL DE BUZAREINGUES ET BOILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 19BX04544
68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ... ...SCP D'AVOCATS BEDEL DE BUZAREINGUES ET BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Impact 33990 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le maire d'Hourtin a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme et de prendre un arrêté interruptif de travaux à l'encontre de la société Ener-Biomasse pour la construction d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 22 octobre 2020, 18BX04193
24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. ... ...SCP D'AVOCATS BEDEL DE BUZAREINGUES ET BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et M. E... G... ont demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'enjoindre à la commune de Guéthary de se conformer à ses obligations contractuelles en leur permettant d'exploiter leur restaurant dans les conditions prévues par la convention conclue le 19 novembre 2007, à titre subsidiaire, de modifier par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 03 septembre 2020, 19BX01142
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement.... ...SCP D'AVOCATS BEDEL DE BUZAREINGUES ET BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Impact 33990, Mme AT... BB..., M. et Mme C... et BO... BF..., Mme Brigitte AL..., Mme AF... K..., M. AG... G..., M. et Mme BG... et Cathy S..., M. et Mme X... et BU... M..., M. et Mme D... et Liliane AS..., M. A... AK..., M. et Mme B... et BT... N..., M. et Mme AN... et BV... L..., M. O... Y..., Mme...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP D'AVOCATS BEDEL DE BUZAREINGUES ET BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...et M. D...F...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 août 2015 par lequel le maire de la commune de Guéthary a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de la rénovation de leur restaurant, de lui enjoindre de réexaminer leur demande et de leur délivrer un permis de construire dans un...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP D'AVOCATS BEDEL DE BUZAREINGUES et BOILLOT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013 par télécopie et régularisée le 25 juillet 2013, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me Boillot, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1101651 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bordeaux du 25 octobre 2010 accordant à la SAS...
