Recherche de avec pour avocat SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2012, 11-21322
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2011, que la société Milo ressources humaines la société Milo a cédé, en 1994, à la société Electricité de France la société EDF une licence d'utilisation d'une méthode, dénommée "Méthode Delos", créée par Mme X..., et ayant pour objet de détecter les cadres et dirigeants d'entreprise à potentiel élevé, aptes à évoluer vers de plus hautes responsabilités ; que le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juin 2012, 10-16623
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Immobiliare Concordia s'est pourvue en cassation le 26 avril 2010 contre deux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date des 28 novembre 2008 et 2 octobre 2009 ; Attendu que par arrêt du 8 février 2012, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 22 mai 2012, afin...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-18694
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2012, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 2012, 11-10003
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 2 novembre 2010 statuant en référé, que Mme X..., infirmière salariée au sein de la société Goss international Montataire, a été licenciée pour faute grave, le 18 mars 2010, après mise à pied conservatoire ; que l'Union locale des syndicats CGT du bassin creillois et de la région de Senlis, le CHSCT de la société et le comité d'entreprise ont saisi le président du tribunal de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2012, 10-14431
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1978 par la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine CRAMA en qualité d'animateur de formation ; qu'à sa demande il a été placé en congé sabbatique du 1er janvier 2005 au 1er mars 2006 ; qu'à son retour il a refusé le poste auquel il devait être affecté, estimant devoir reprendre son précédent poste ; que l'employeur, après différentes négociations et sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2012, 10-16623
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Immobiliare Concordia s'est pourvue en cassation le 26 avril 2010 contre deux arrêts rendus le 28 novembre 2008 et le 2 octobre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Emile X..., des époux Y..., de la société HSBC, de la société Jean Z..., de M. Z..., du syndicat des copropriétaires de la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-17343
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er septembre 1987 par la société CACMF en qualité d'attaché commercial et dont le contrat avait été transféré en 1989 à la société Médical Conteneur, a été licencié pour faute lourde le 5 février 1999 après sa convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire le 27 janvier 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 septembre 2011, 10-20610
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Résidence urbaine de France RUF est propriétaire-bailleur de cinq résidences HLM à Meaux qui sont raccordées, depuis l'origine, au réseau public de distribution de chaleur géré par le Syndicat mixte de la géothermie de Meaux SMGM ; que le 2 octobre 1987, les premières polices d'abonnement ont été signées par la société I3F alors propriétaire des résidences HLM ; que le...
