Recherche de avec pour avocat SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 septembre 2010, 09-13508
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique,3 octobre 2006, pourvoi n° U 04-17.628, que la société Cerruti, concessionnaire de la société Nissan France, a consenti à la société Garage Reybert la société Reybert un contrat de sous-concession...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2010, 09-16200
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, 23 octobre 2008 que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le Crédit Logement, à l'encontre de Mme X..., un...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2010, 09-42692 et suivant
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s R 09-42. 692 et H 09-67. 731 ; Attendu selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 26 mars 2009, rendu sur renvoi après cassation chambre sociale, 4 juillet 2007, pourvoi n° S 06-41. 071 et les pièces de la procédure, que M. X... , engagé le 1er novembre 1989 par la Ligue de football de la Martinique la ligue en qualité de secrétaire administratif, a été licenci...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43105
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 2 juillet 1991 par la société Montenvert orthopédie en qualité d'applicateur en orthopédie ; qu'après avoir démissionné par lettre du 6 février 2002, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de prime et de contrepartie de la clause de non-concurrence ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 08-14886
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Lyon, 29 août 2007 et les productions que Mme X..., avocat, a été chargée par Mme Y... de la défense de ses intérêts dans quatre procédures judiciaires, l'une devant un juge aux affaires familiales pour laquelle elle a bénéficié d'une aide juridictionnelle totale, les autres devant un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-21178
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que MM. X... et Simon Y... font grief à l'arrêt attaqué Paris, 17 septembre 2008 d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux et leur père M. Rodolphe Y..., sur un local commercial situé 11 rue Vlaminck, à Grigny, et dit que, sur poursuites du Crédit...
