Recherche de avec pour avocat SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-13333
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Refus - Nullité - Causes - Irrégularité de forme - Acte extrajudiciaire - Déclaration verbale -... ...SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 659 FS-P+B+I Pourvoi n° K 19-13.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. O... T...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-16464
...SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° P 19-16.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. V... W..., 2°/ M. B... A... W... , tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° P 19-16.464 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 18-25924
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° A 18-25.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Centre Vaima, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2020, 18-26157
...Me Balat, SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° D 18-26.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société Karavelli, société en nom collectif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 18-26.157 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2020, 19-24474
...SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° V 19-24.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ Mme N... W..., 2°/ M. I... T..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° V 19-24.474 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 janvier 2020, 18-19917
...SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° W 18-19.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 La société Natura Pesca, société de droit espagnol, dont le siège est ..., a formé le pourvoi n° W 18-19.917 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 janvier 2020, 18-22748
...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° Y 18-22.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 M. E... S..., exerçant sous l'enseigne EMB, domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 18-22.748 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 décembre 2019, 18-19707
...SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 349 du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Papeete, 26 avril 2018, que Mmes J... et H... U... et Mme A..., prétendant être propriétaires de la terre de Turanahiti pour l'avoir héritée de leur père, E... A..., ont assigné M. U... en expulsion et remise en état de ce fonds, en soutenant qu'il l'occupait sans droit ni titre ; Attendu que, pour dire irrecevable la...
