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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 18-12676
..., SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Colin-Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° A 18-12.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2020, 19-17357
...SCP Colin-Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° J 19-17.357 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 M. Q...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 juin 2020, 440949
...SCP COLIN-STOCLET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Excellence, Distri-Citronnelle, Distri-Savannah, Réunion Hard Discount Océan Indien, Monthyon-Distribution, Sodhynord, Distri-Possession, Caille Grande Distribution, Sodexpro, Discash, Orlydis, SECH, SECP, SES Saint-Benoît, SES Montagne, SES J et Cash OI demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2020, 18-26397
...SCP Colin-Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° Q 18-26.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 18-26.397 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 18-14411
...SCP Colin-Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° M 18-14.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 M. W... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 18-14.411 contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 janvier 2020, 18-23936
...SCP Colin-Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 août 2018, que, suivant acte authentique du 13 juin 2007, la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance la banque, a consenti à M. L... et à son épouse, un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle, d'un montant de 119 123,14 euros, destiné à rembourser divers emprunts précédemment souscrits par ces derniers ; qu'à la suite de plusieurs impayés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2019, 18-23243
...SCP Colin-Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé par le syndicat mixte de Pierrefonds l'employeur, M. P... a été victime, le 12 septembre 2007, d'un accident pris en charge, le 14 décembre suivant, au titre de la législation professionnelle, par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion la caisse ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2019, 19-82373
...SCP Colin-Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-82.373 F-D N° 2605 SM12 18 DÉCEMBRE 2019 DECHEANCE NON-ADMISSION REJET M. SOULARD pésident, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. T... V..., M. H... M... et M. J... Q..., d'une part, et, Mme I... W... et M. K... P..., parties intervenantes, d'autre part, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de...
