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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvois n° N 21-21.669 P 21-21.670 Q 21-21.671 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ M. V W...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-83.851 F-D N° 00417 ECF 4 AVRIL 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2023 Mme Y H, épouse L, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2022, qui, dans la procédure...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° A 19-25.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. F B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 19-25.146...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvois n° Z 19-25.766 à B 19-25.768 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ M. V... F..., domicilié ... , 2°/ M. X... U..., domicili...

...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° T 19-21.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ M. A... E... , 2°/ Mme Q... U... , épouse E... , tous deux domiciliés ... , 3°/ la...

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques -... ...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 746 F-P Pourvoi n° A 20-14.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° N 19-13.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 M. H... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-13.657 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que D... I... et Mme E..., qui s'étaient mariés, en 1942, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont, par convention notariée du 20 octobre 1988, homologuée par un jugement du 7 juin 1989, adopté le régime de la séparation de biens ; que la communauté a été partagée par acte notarié du 10 mars 1993, Mme E... se voyant attribuer la maison édifiée au...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sélection immobilier sélection assurance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z... ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant mandat non exclusif régularisé les 4 et 11 juin...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée en qualité d'assistante commerciale par la société Déco relief à compter du 25 juin 2001 ; que le 30 juin 2011, elle a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, suivi d'une période d'arrêt-maladie, qui a été reconnu comme étant un accident du travail ; que le 28 juin 2012, elle a été admise au statut de travailleur handicapé jusqu'au 18...