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...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° Z 19-24.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 Mme D F, épouse C, domiciliée Adresse 1, exerçant sous l'enseigne Lys...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° Y 19-18.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 1°/ M. K... D..., domicilié ... , 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, sociét...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Quercy Rouergue a consenti à M. et Mme K..., deux prêts, l'un par un acte notarié du 28 février 2000, pour un montant de 400 000 euros n° ..., l'autre, par un acte sous seing privé du 30 décembre 1996, pour un montant de 106 714,31 euros n° ... ; que M. K... a contracté seul auprès de la même banque, le 14...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 321-1 et R. 321-20 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 2241, 2242 et 2244 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'un acte notarié de prêt en date du 28 février 2000, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Quercy Rouergue, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des désordres affectant le système d'assainissement de l'immeuble que la SCI OR lui avait vendu, Mme X... a assigné les associés de cette société, M. et Mme Y..., le 17 septembre 2010, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1858 du code civil ; Attendu que pour déclarer Mme X... irrecevable en son action à l'encontre de M. et Mme Y...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que la décision rendue le 13 octobre 2016 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation mentionne que M. Q est domicilié Adresse 1 Suisse alors qu'il résulte de l'acte de signification de l'arrêt attaqué mentionné dans la déclaration de pourvoi que M. Q est...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ohl et Vexliard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié, que par un acte du 22 avril 2008, M. K s'est rendu caution envers la Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardenne la caisse, pour un montant de 67 400 euros, du remboursement d'un prêt consenti par la caisse à la société civile immobilière Saint-Pierre de Yanis la société, qu'il avait constituée avec Mme V K ; que par un acte du 18 juin 2008, il...