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...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° D 22-21.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. H K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-21.619...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marc Lévis, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 652 F-D Pourvoi n° V 22-14.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. G L, domicilié Adresse 3, a formé le...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 9 juin 2009, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne la Caisse a consenti à la société TDS Global services LTD la société un prêt remboursable en quarante-huit mensualités à compter du 20 juin 2009, garanti par le cautionnement de M. X... ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné la caution en paiement ; Sur le...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 26 mai 2016, que, par acte du 31 janvier 2006, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne la Caisse a consenti à la société Bati bat la société une ouverture de crédit, garantie par le cautionnement de M. X... ; que, par actes des 23 février et 10 mars 2007, la Caisse a accordé à la société des prêts dont M. X... s'est rendu caution ; que...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 26 novembre 2015, que par des actes du 31 janvier 2006, 23 février 2007 et 10 mars 2007, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne la Caisse a consenti à la société Bati bat la société des prêts garantis par des cautionnements donnés par M. X... ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 29 mars 2016, que la SCI Maoris, propriétaire de plusieurs appartements dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a sollicité la condamnation de la société Foncia Marchand TBI la société Foncia, syndic, à l'indemniser du préjudice qu'elle estimait avoir subi par suite de sa mauvaise gestion d'un dégât des eaux survenus dans ses...