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...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° V 22-21.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Tournier expansion, sociét...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° Q 21-15.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Etablissements Littoz, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. J... de ce qu'il intervient volontairement en qualité de mandataire judiciaire de Mme Q... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que la résolution d'un contrat emporte anéantissement rétroactif de celui-ci et remise des choses en leur état...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Mars, mandataire à la liquidation judiciaire de la société BBLMSM, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 311-1 et L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 juin 2016, que, par acte du 1er juillet 2004, Jérôme Z... a consenti à la société Ecurie du chêne un bail commercial sur un ensemble immobilier devant « servir exclusivement...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 juillet 2016, que, suivant offre préalable acceptée le 7 juin 2006, la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement la banque, a consenti à M. X... et Mme Y... les emprunteurs un prêt destiné à financer l'achat d'un bien immobilier ; qu'à la suite d'une défaillance des emprunteurs, la banque a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gaschignard, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 31 mars 2016, que la société Bolloré, ayant entrepris des travaux d'extension d'une usine sous la maîtrise d'oeuvre de la société Elcimai ingénierie Elcimai, a confié le lot charpente métallique à la société Fal, devenue Timmers Cranes and Steelworks Timmers ; qu'estimant avoir fourni une plus grande quantité d'acier, celle-ci a, après expertise...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 15-24.122 et E 15-22.466, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 2 juin 2015, qu'ayant acquis les parts sociales de M. A..., Mme D... épouse Z... Mme Z..., médecin généraliste, s'est trouvée associée de la société civile de moyens Cabinet médical de ... la société avec M. G... , Mme X... et M. Y..., chacun détenant 25 % du capital...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 771, 775 et 916 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 10 juillet 2006, la société Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement la banque, a consenti à M. X...et Mme Y... les emprunteurs un prêt immobilier ; qu'à la suite d'une défaillance des emprunteurs, la banque a...