Recherche de avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2009, 08-15444
...Me Balat, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 avril 2008, que M. X... a acquis de M. Y..., par l'entremise de la société Les Agences immobilières Petit l'agence immobilière, un pavillon d'habitation ; qu'il les a assignés en réduction de prix pour une superficie réelle de ce pavillon inférieure à celle annoncée et en paiement de diverses sommes pour remise en état de l'installation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 février 2009, 08-10713
...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement retenu l'absence de cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le cabinet Lamy faisait justement valoir qu'en première instance, le syndicat des copropriétaires n'avait présenté aucune demande de dommages-intérêts afférente à son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 08-10153
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Applications diverses - Déclaration unique de saisine de la cour d'appel... ...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 septembre 2007 rendu sur renvoi après cassation Civ. 3e, 2 octobre 2002, pourvoi n° 01-02.924 que la Société française de production et de création audiovisuelles la SFP a, par un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2008, 07-12246
...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 décembre 2006, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société CLL Pharma, la société Parexel international a déclaré une créance correspondant à des factures relatives à des essais cliniques effectués par elle, pour le compte de la société CLL Pharma, sur un produit dénommé "Isotrétinoine" et demeurées...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2008, 07-12247
...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société CLL Pharma, la société Farmovs Parexel a déclaré une créance correspondant à des factures relatives à des essais cliniques, effectués pour le compte de la société CLL Pharma sur divers produits, dont un dénomm...
