Recherche de avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 juin 2008, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 18 janvier 2006, n° 05-10. 112, que M. et Mme X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Société générale la banque, ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cette dernière auprès de la Sogecap, couvrant...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Compagnie Albingia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié, que par divers contrats conclus en 1973, 1977, 1986 et 1992, la SCI Saint-Laurent la SCI, propriétaire de locaux commerciaux dans un immeuble en copropriété, a donné ces locaux en location à la société Avip ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire...

...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 octobre 2007, que par acte du 14 mars 1985, la société Julian joailliers a pris à bail des locaux à usage commercial récemment construits, appartenant à la société Le Byblos ; que d'importantes infiltrations en 1992 ont conduit la locataire à interrompre...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont déclaré un vol survenu dans leur immeuble d'habitation à la société Axa France IARD l'assureur, qui leur a opposé une déchéance de garantie ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de constater qu'ils ont fait de fausses déclarations de mauvaise foi et de les déchoir de tout droit...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 29 juin 2005, que Mme X... ayant refusé de payer les honoraires que M. Y..., son avocat, lui réclamait, ce dernier a soumis la contestation au bâtonnier de son ordre qui a fixé le solde des honoraires qui lui étaient dus à la somme de 11 148,18...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1110 du code civil, ensemble l'article 2011, devenu l'article 2288, du même code ; Attendu que, par acte du 2 novembre 2000, M. X... s'est porté caution solidaire envers la Banque populaire de la Côte d'Azur La banque à hauteur de la somme de 260 000 francs des dettes de la société Michael ; que cette société ayant été mise en...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 septembre 2007, que M. X..., porteur de la moitié des parts et gérant de la société civile de construction-vente Les Niaoulis la société Les Niaoulis à Noisy-le-Grand, qui avait proposé sa dissolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale de 2002, a assigné à cette fin son coassocié, M. Y..., porteur de l'autre moitié des parts, qui s'était install...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, prétendant que Mme X..., épouse Y..., à laquelle elle avait consenti un crédit renouvelable, demeurait débitrice à son égard d'une somme d'agent, la société Cetelem l'a assignée en paiement ; Attendu que Mme X..., épouse Y... reproche au jugement attaqué tribunal d'instance de Perpignan, 30 avril 2007 de la condamner à payer à la société Cetelem la somme 2 280...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coopérative Banque populaire Lorraine Champagne la banque a consenti le 8 janvier 1999 deux prêts à la société en nom collectif X... Y... devenue Z... Y... puis A... A... la société constituée le 28 octobre 1998 entre MM. X... et Y... pour l'exploitation d'un fonds de commerce, puis, le 30 novembre 2000, un nouveau concours...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même code ; Attendu que Mme X... a formé un recours contre la décision du juge des tutelles du 30 mai 2005 qui rejetait sa requête en remplacement de M. Y... en qualité de tuteur de Mme X..., épouse Y..., sa fille ; qu'elle s'est opposée à la révocation de l'ordonnance de clôture sollicitée par son...