Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Zribi et Texier dans la jurisprudence francophone

25 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mai 2024, 22400465

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° U 21-21.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société SCI D3V, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 21-21.721...

France | 23/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400229

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° X 19-16.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 M. D K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 19-16.794 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 52400205

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° T 22-22.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. G V, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 22-22.920 contre l'arrêt rendu le 13...

France | 14/02/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 21-25233

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 917 FS-B Pourvoi n° M 21-25.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023...

France | 20/09/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 21-21352

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° T 21-21.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. R H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 21-21.352 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 52300730

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° T 21-21.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. R H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 21-21.352 contre l'arrêt rendu...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 21-20734

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° W 21-20.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La RATP, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-20.734 contre...

France | 19/04/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 février 2023, 21-18382

APPEL CIVIL ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Zribi et Texier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 125 F-B Pourvoi n° Q 21-18.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 M. I J, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 21-18.382 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par...

France | 02/02/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-10233

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° H 21-10.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 La société H, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-10.233 contre l'arrêt rendu...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 décembre 2022, 21-16888

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° R 21-16.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Garage Carpentier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R...

France | 14/12/2022 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award